-CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers.
Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez contacter notre service commercial au +33 (0)1 42 66 33 33.

Article 1 : Généralités
Article 2 : Conditions de souscription
Article 3 : Loi applicable
Article 4 : Contenu des cours
Article 5 : Inscription aux cours
Article 6 : Tarifs et modalités de règlement
Article 7 : Bons cadeaux
Article 8 : Report et annulation d'un cours par l'Atelier Guy Martin
Article 9 : Report par le participant au cours
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Propriété
Article 12 : Confidentialité et données personnelles


Article 1 : Généralités

Les présentes conditions ont pour but de définir la vente de prestations et de produits de la marque sur Internet et en direct à l'Atelier Guy Martin. Le présent contrat est conclu entre la société SARL Atelier Guy Martin et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente. La revente des produits achetés émanant de l'Atelier Guy Martin est formellement interdite.


Article 2 : Conditions de souscription

L'achat de cours de cuisine ou bon(s) cadeau(x) implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur le jour de l'inscription au cours ; telles qu'elles apparaissent sur le site internet de l'Atelier Guy Martin ou sur papier (disponible sur demande à l'Atelier Guy Martin). Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l'Atelier Guy Martin si l'Atelier Guy Martin ne l'a expressément accepté. Le formulaire d'inscription en ligne ou un e-mail de confirmation dans le cas d'une inscription téléphonique, constituent le contrat entre le client et l'Atelier Guy Martin. Dans le cas d'une vente en direct, le paiement constituent la formation définitive du contrat. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'Atelier Guy Martin sur le site www.atelierguymartin.com ou par téléphone.


Article 3 : Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français, et notamment, à la règlementation de la vente à distance. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, à leur interprétation ou à leur implication sera la juridiction exclusivement compétente du Tribunal de Commerce de PARIS.


Article 4 : Contenu des cours

L'Atelier Guy Martin propose des formations en cuisine, pâtisserie, œnologie ou autres thématiques proposées sur le site, pour les particuliers et dont les différentes formules sont présentées sur le site Internet à l'adresse www.atelierguymartin.com. Ces cours ont lieu à l'Atelier Guy Martin ou dans un lieu avec lequel l'Atelier Guy Martin a passé un accord préalable. Le contenu du cours, ses dates et ses horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site Internet.


Article 5 : Inscription aux cours

L'inscription aux cours de cuisine se fait sur le site Internet de l'Atelier Guy Martin, par téléphone, ou en vente directe à l'Atelier Guy Martin, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est « ouvert » à la vente sur le site. Le client s'engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente lors de l'inscription en cochant la case adéquate pour une réservation sur le site Internet ou en renvoyant un courrier électronique ou postal comprenant la mention «bon pour accord » en réponse à celui envoyé par l'Atelier Guy Martin contenant les CGV. Dans le cas d'une vente directe, les CGV à disposition du client sur demande et le paiement entraîne la formation définitive du contrat ainsi que l'acceptation implicite des présentes CGV. Suite au paiement du service, les bons cadeaux ou le courrier de confirmation (électronique ou postal) emportent acceptation et forment la vente définitive. L'Atelier Guy Martin se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail est inexacte.


Article 6 : Tarifs et modalités de règlement

Le prix des cours en vigueur est celui figurant sur le site Internet de l'Atelier Guy Martin lors de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Sur internet, le règlement est à effectuer lors de l'inscription. Par téléphone ou dans les locaux de l'Atelier Guy Martin, le cours de cuisine doit être payé au plus tard 48h avant celui-ci, rendant l'inscription effective et de ce fait, donne accès au cours. Si le client choisit de réserver en ligne, le règlement se fera uniquement par carte bancaire. Pour des réservations par téléphone ou sur site, le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ou par un bon cadeau dont les références sont en vigueur à l'Atelier Guy Martin. Les tickets-restaurants ne sont pas acceptés. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de l'Atelier Guy Martin et peut être envoyé, cachet de poste faisant foi, 48h avant le cours. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.


Article 7 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont échangeables contre des cours de cuisine sauf les déjeuners sur le pouce. Si le client choisi un cours dont le montant est supérieur à la valeur de son bon il doit régler la différence, si à l'inverse elle est inférieure, aucun remboursement ne sera effectué. Le bon cours enfants et cours parents/enfants est uniquement valable sur les cours enfants et cours parents/enfants, le montant du bon correspondant au prix par personne. Les bons cadeaux sont nominatifs et valables pour une durée d'un an non renouvelable à compter de la date d'émission. Les références du bon cadeau sont à fournir obligatoirement lors de l'inscription. Dans le cas contraire, l'Atelier Guy Martin n'est pas tenu, sans preuve tangible, d'inscrire le client. Les bons cadeaux sont nominatifs et utilisables uniquement par le bénéficiaire du bon, toute revente d'un bon cadeau est strictement prohibée.


Article 8 : Report et annulation d'un cours par l'Atelier Guy Martin

L'Atelier Guy Martin se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et /ou en vertu du principe de précaution. En cas de d'annulation, l'Atelier Guy Martin contacte le client et lui propose un report sur d'autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ou thématique ne convient au client, un bon cadeau du montant et de la thématique du cours qu'il avait réservé initialement lui sera envoyé, utilisable un an à partir de la date de la première réservation. Aucun remboursement ne sera effectué. Ceci est valable pour tous les cours sauf le déjeuner sur le pouce. Ce dernier cours n'est ni reportable ni remboursable du fait du client, si l'annulation est du fait de l'Atelier Guy Martin le client sera contacté pour un report si cela n'est pas possible, le client se voit alors remboursé.


Article 9 : Report par le participant au cours

9.1 Report du cours par le participant au cours
Tous les cours sont reportables à condition de respecter les délais d'annulation sauf le déjeuner sur le pouce qui n'est ni reportable ni remboursable. Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l'Atelier Guy Martin par écrit par courrier électronique ou postal au plus tard 7 jours avant le début de la formation, cachet de la Poste faisant foi. A défaut, l'Atelier Guy Martin ne pourra accepter le report du cours. Le participant au cours ne peut le reporter qu'une seule fois. Dans le cadre d'un bon cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d'une réservation sans bon cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser de plus d'un an la date à laquelle le client a réservé son cours et non la date à laquelle le premier cours a été programmé.
9.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau et de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n'est possible sauf en cas de force majeure comme un décès ou si le client justifie par un certificat de l'impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée de 3 mois. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
9.3 Absence de droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par l'Atelier Guy Martin constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.


Article 10 : Responsabilité

Les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plat reste inchangé. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par l'Atelier Guy Martin pour le bon déroulement du cours. L'Atelier Guy Martin ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d'un cours dont le participant serait victime. L'Atelier Guy Martin se réserve le droit d'exclure un participant (adulte ou enfant) dont le comportement lors de du cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l'appréciation du Chef en charge de l'animation du cours. Lors des cours parents/enfants, le ou les parents sont responsables du comportement du ou des enfants qui les accompagnent. De plus, l'Atelier Guy Martin ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par l'Atelier Guy Martin, le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. L'Atelier Guy Martin ne pourra être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait préalablement été proposée lors d'un cours. Les recettes envoyées au client à l'issue d'un cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client durant le cours. L'Atelier Guy Martin veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de l'Atelier Guy Martin pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours. Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant certains cours pour les consommer hors de l'Atelier Guy Martin, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. L'Atelier Guy Martin ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci. Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'Atelier, cour intérieure comprise, celle-ci faisant partie de la copropriété. Après 22h, l'accès à la terrasse est interdit dans un souci de respect légitime de la tranquillité du voisinage.


Article 11 : Propriété

Les recettes distribuées et/ou envoyées par e-mail au client en fin de cours constituent la propriété de l'Atelier Guy Martin. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par l'Atelier Guy Martin sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible la mention « recette proposée par l'Atelier Guy Martin ».


Article 12 : Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation et peuvent être utilisées par l'Atelier Guy Martin pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l'actualité de l'Atelier Guy Martin. L'Atelier Guy Martin veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soit pas communiqué à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprèsse et préalable du client.